Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par le biais du site Internet de la société PreCon SA (ci-après dénommée «PreCon»).
Par la validation de votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente.
1.2 Par l'utilisation des prestations de services proposées sur ce site Internet, vous acceptez également notre politique de protection des données. PreCon vous invite à lire attentivement lesdites conditions avant de recourir aux prestations de services mentionnées ci-dessus.
1.3 PreCon se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV modifiées seront à nouveau publiées sur le site Internet de PreCon. Par la validation de votre commande, vous déclarez accepter les CGV en vigueur, en d'autre terme, qui sont publiées sur le site Internet de PreCon le jour de votre commande.
2. Commande
2.1 Vous pouvez commander des produits pour votre utilisation personnelle par le biais du site Internet de PreCon.
2.2 Tout changement concernant votre adresse de livraison, votre adresse de facturation ou des informations personnelles doit être communiqué à PreCon par l'actualisation des données enregistrées sur le formulaire de commande.
2.3 Par la validation d'une commande par le biais du site Internet de PreCon, vous vous engagez à l'achat des produits que vous avez choisis conformément aux présentes CGV.
2.4 PreCon se réserve le droit de refuser des commandes, selon sa libre appréciation, notamment en cas de retard de paiement ainsi que d'insuffisance de solvabilité, et dans le cas où le volume des produits commandées dépassent le volume moyen correspondant à une utilisation personnelle.
2.5 Les informations enregistrées par PreCon constituent la preuve irréfutable de la commande validée et de la transaction effectuée.
3. Prix
3.1 Les prix valables sont ceux indiqués sur le site Internet le jour où la commande a été validée. Les prix s'entendent TVA incluse et sans frais de livraison.
3.2 Les frais de livraison seront facturés en fonction du volume de la commande conformément aux indications en ligne sur le site Internet my.bcm.
3.3 PreCon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de résilier le contrat en cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul.
3.4 PreCon se réserve le droit de résilier le contrat si le transporteur choisi par vous ne peut pas assurer la livraison.
4. Livraison
4.1 Les livraisons de toutes les commandes confirmées par PreCon s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par vous.
4.2 Vous prenez en charge la responsabilité de la commande à partir du moment où PreCon transmet les produits au transporteur.
4.3 PreCon s'efforce de réaliser les livraisons dans les 7 jours ouvrables dès réception de la commande.
4.4 Les livraisons s'effectuent uniquement en Suisse.
5. Paiement
5.1 Après livraison des produits, PreCon vous envoie la facture. Celle-ci doit être réglée dans les 21 jours. Le montant correspondant à la commande peut également être payé par ordre de recouvrement direct, si vous avez choisi cette option sur le formulaire de commande.
5.2 En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 5 % du montant de la créance est demandé. A partir du deuxième rappel, PreCon est autorisée à facturer en sus une indemnité de dédommagement pour la perte de temps ou de gain d'un montant de CHF 10.- par lettre de rappel.
6. Réclamations
6.1 Vous êtes seul responsable de la vérification du volume et de l'état des produits à leur livraison. Si les produits sont endommagés ou si la livraison est incomplète, vous devez en informer PreCon dans les trois jours suivants la réception de la livraison.
6.2.1 Si un produit livré présente un défaut engageant la responsabilité de PreCon, celle-ci est autorisée de choisir la voie à suivre pour remédier au problème, soit en éliminant le défaut constaté soit en livrant un article de remplacement. Si PreCon refuse ou ne peut pas remédier au problème dans un délai approprié, ou si la voie suivie échoue, vous pouvez choisir de résilier le contrat ou exiger une réduction adéquate sur le montant de la facture.
6.2.2 Pour toute question ou réclamation, prière de vous adresser aux collaborateurs my.bcm. qui sont à votre entière disposition pour vous conseiller ou vous aider, en appelant le numéro du service client BCM au 041/7980131 (appel au tarif normal) ou par courrier à l'adresse suivante:
PreCon SA Birkenstrasse 47 - 6343 Rotkreuz.
7. Limitations de la responsabilité
7.1 PreCon ne peut, en aucun cas, être rendue responsable des dommages indirectes causés en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou avec ce site Internet, ou qui en sont les conséquences primaires, voire secondaires.
7.2 PreCon ne répond d'aucun dégât causé par le transporteur.
8. Droit applicable
8.1 Les présentes conditions générales de vente sont sous régies du droit suisse.
